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Contrôle technique des ancêtres

 

L’Europe impose un contrôle technique pour les véhicules qui circulent sur la voie publique, directive européenne 2014/45.

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans sous immatriculation normale : CT annuelle

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O :  tous les 2 ans

 

Pas de CT pour

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, en plaque O et présentant un intérêt historique 

Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans et immatriculé en plaque O

 

 

 

 Trois conditions pour bénéficier d’un intérêt historique délivré par le CT

  1.        Première mise en circulation de plus de trente ans,
  2.        Son type n’est plus produit,
  3.        En état d’origine sans modification essentielle

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.

 

Contrôle technique des véhicules de plus de 30 ans sous une plaque O 

  • Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
  • La suspension
  • La signalisation (lampes et catadioptres)
  • La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
  • La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)
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Vélomoteur

 

Immatriculation obligatoire depuis 2017

En juillet 2016 ou après, sortie d' une plaque vélomoteur de 100 x 120 mm

 

Oldtimer

En janvier 2018 pour être oldtimer un véhicule devra avoir 30 ans accompli.

Merci aux dirigeant européens .

Quels sont les véhicules non-concernés par la

LEZ de Bruxelles ?

(les dérogations doivent encore être définitivement approuvées par le législateur bruxellois)

Pour certaines dérogations, une demande devra être introduite. Les dérogations pourront être demandées à partir de l'été 2018.

Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères.

  • Les deux-roues motorisés (catégorie L)
  • Les poids-lourds (>3.5 tonnes) conçus pour le transport des marchandises (catégorie N2 et N3)
  • Les tracteurs agricoles ou forestiers (à chenille et à roue)
  • Les véhicules électriques
  • Les véhicules qui roulent à l’hydrogène
  • Les  autocaravanes (tels que définis dans le code de la route – catégorie M SA):  Il s’agit donc d’un véhicule à usage spécial répondant de la catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants: des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
  • Les véhicules prioritaires (tels que définis par l’article 37 du code de la route) ; càd les véhicules munis d’un ou plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Il s’agit par exemple de véhicules de la police.
  • Les véhicules utilisés en situation d’urgence ou opération de sauvetage à la demande des pompiers, de la police, de l’armée, de la protection civile ou des autorités routières.
  • Les véhicules des forces armées
  • Les véhicules qui ont la plaque d’immatriculation belge « O » (conformément l’article 4, §2, de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules) et qui ont plus de 30 ans ; et pour les véhicules immatriculés à l’étranger, les véhicules qui ont plus de 30 ans.
  • Les véhicules de plus de 30 ans et qui sont utilisés à des fins commerciales pour lesquels le véhicule « oldtimer » fait partie du business concept. Il s’agit donc, par exemple, des véhicules de location utilisés pour des mariages, ou autre événements.
  • Les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées et dont le titulaire de la plaque d’immatriculation ou une personne domiciliée à la même adresse que ce dernier est titulaire de la carte de parking spéciale pour personne handicapée. Le véhicule doit avoir été immatriculé avant le 01/01/2018.
  • Les véhicules équipés d’un élévateur à fauteuil roulant
  • Les véhicules spécialement équipés pour l’entretien et le contrôle d’infrastructures et d’installations d’intérêt général. Ces véhicules sont identifiables à leur carrosserie, leur équipement ou autres caractéristiques permanentes. L’élément moteur et l’élément fonctionnel doivent former un seul bloc. Cette catégorie couvre certains véhicules de services publics, de gestionnaires de réseaux de distribution, de services de voirie et de leurs sous-traitants: cureuses d’égouts, balayeuses, véhicules de pose de câbles, véhicules d’entretien des lignes de tram, etc. Il s’agit de véhicules équipés pour des tâches spécifiques et ayant exigé des investissements importants. 
  • Les véhicules adaptés spécialement pour les marchés, les foires, les parades et les commerces ambulants. Les véhicules de marché dont l’élément moteur et la partie vente sont en une pièce, un foodtruck ou un véhicule aménagé en poissonnerie ou boucherie. Les véhicules de foire dont la partie distraction ne peut pas être détachée de l’élément moteur.

 

  • le fait de disposer d’un filtre à particules ne permet nullement de disposer d’une dérogation pour entrer/circuler dans la LEZ. Ce sont les normes Euro qui comptent, même si vous avez installé un filtre à particules en retro-fit.
  • aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles (à l’exception de ceux inscrits dans la liste ci-dessus).

Pollution

 

En France

A Paris

Par l’industrie

Combustion du bois de chauffage

Engrais des cultures

Trafic routier

Chantiers & carrières

31 %

30 %

20 %

15 %

-

-

27 %

14 %

25 %

20 %

 

 

51 % de la pollution routière proviendrait des véhicules dont 70 % des véhicules diesel (fines particules)

 

En France

 

L'histoire se répéte : Ausweis a été créé en 1943 par les nazis et restauré en 2020 à Paris (circulation interdite des véhicules civiles), les voitures et moto avant 1997 (Euro 5) à essence et les diesels avant 2001. Interdit de circuler du lundi au vendredi de 8 à 20 h pour diminuer de 2 % la pollution.

La FFVA (fédération Française de Véhicules Anciens) est arrivée à une dérogation pour les véhicules en CGC (Carte Grise de Collection) et CT (contrôle technique tous les 5 ans)

Pour les autres (CT tous les 2 ans)……. Mais associations différentes sont en gestation.

Sur la liste : Bordeaux, Lyon, Lille, Reims, Epernay, Strasbourg, Grenoble, Saint Etienne, Dijon, Montpellier, Toulouse, Rouen, Avignon, Cannes,

 

Un SUV de 2,3T à 15 l/100km et 350g de CO²/km sera autorisé et

Une 2 CV de 0,5T à  6 l/100km et 150g de CO²/km sera interdite à Paris

 

En Belgique

Anvers a simplifié le système, pour les oldtimer (plaque O)

et les plus de 40 ans 35 € pour un jour ??

Pour une semaine 20 € et un mois 30 €.

Pour un habitant de la zone LEZ (zone à faible émission) 180 €

La FBVA n’a pu négocier, comme la taxe de circulation pour les oldtimer francophones.

Bruxelles, Gand, Namur, Liège sont dans la réflexion.

 

Les grandes surfaces se délocalisent des villes, faisons de même avec nos oldtimer.

Attention Pour aller à Aix-la-Chapelle (comme dans la plupart des grandes villes allemandes) vous devez apposer sur votre voiture une éco-vignette depuis le 1er décembre (reporté au 1er février 2016 pour AIX en raison du marché de Noël). Celle-ci est en vente en Allemagne au pris de 5,50 € auprès du TÜV (auto sécurité allemande) Hubert-Wienenstrasse 36 à 52070 Aachen (près du Tivoli) par contre bien plus cher via Touring, (14 € + 5,85 €) ou via un site spécialisé dans la vente de vignettes routières ou autoroutières en Europe (29,90 €).

OU encore : DEKRA Site Liége Rue Nysten 42 4000 Liége A défaut, vous aurez droit à une amende de 80 €

MB 12/2015

TAXES , TAXES et encore TAXES

 

En Wallonie - adaptation de la fiscalité à partir du 01.01.2016

 

Pour rappel, cette nouvelle loi n'a rien à voir avec l'obtention d'une plaque O, qui actuellement reste possible à partir de 25 ans. 

 

 

 

Qu'est-ce qui va changer?

Législation fiscale en Wallonie 1er janvier 2016 pour les moins de 30 ans

 

Les véhicules de moins de 30 ans, sont taxés comme un véhicule moderne

Les propriétaires des véhicules actuellement immatriculés et de moins de 30 an, recevront une demande de paiement de la taxe pleine au moment de leur date d'échéance, date à laquelle vous devrez payer votre taxe de circulation annuelle. 

Pour ces véhicules il n'y aura pas de taxe de mise en circulation, ni d'Ecomalus à payer, il ne s'agit pas d'une immatriculation du véhicule.

Les propriétaires qui désirent immatriculer un véhicule de moins de 30 ans devront payer

- une taxe de mise en circulation de 61,50 EUR  

- + une taxe pleine de circulation annuelle au lieu de la taxe forfaitaire

- + une taxe Ecomalus selon le taux de CO2 ou une taxe forfaitaire de 600 EUR.

La taxe de circulation est calculée à partir du 1er du mois dans lequel le véhicule est immatriculé à votre nom. (Différente que la date de 1ère mise en circulation)

La taxe forfaitaire à partir de30 ans accompli.

 

Taxe de circulation annuelle pour les véhicules de moins de 30

 

http://www.wallonie.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Taco-Unif