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Taxe de circulation www.wallonie.be

Taxe de mise en circulation www.wallonie.be

Taxe de pollution ou ecotaxe www.wallonie.be

Taxe assurance(s) www.assurance .be

 

********************Taco-unif.BE*********************

Il y a plusieurs niveaux de taxations en Belgique.

Le fédéral pour toute la Belgique.

Les régionaux, Wallonie, Flandre, Bruxelles et Germanophone

Villes et communes, 589 pour la Belgique

23 - Taxes

Taxe de circulation plus de 30 ans

 

Taxe de circulation forfaitaire indexée annuellement au 1er juillet. ( 38 € en 2016)

  • les ancêtres : les véhicules de plus de 30 ans
  • les véhicules militaires de collection
  • les remorques pour bateau et caravanes

 

Taxe de mise en circulation plus de 25 ans

(TMC) 61,5 €

 

Eco-taxe pour plus de 30 ans

Néant en plaque O

 

 

 

Taxe de circulation moins de 30 ans

 

Législation fiscale en Wallonie 1er janvier 2016 pour les moins de 30 ans

 

Les véhicules de moins de 30 ans, sont taxés comme un véhicule moderne

Les propriétaires des véhicules actuellement immatriculés et de moins de 30 an, recevront une demande de paiement de la taxe pleine au moment de leur date d'échéance, date à laquelle vous devrez payer votre taxe de circulation annuelle. 

Pour ces véhicules il n'y aura pas de taxe de mise en circulation, ni d'Ecomalus à payer, il ne s'agit pas d'une immatriculation du véhicule.

Les propriétaires qui désirent immatriculer un véhicule de moins de 30 ans devront payer

- une taxe de mise en circulation de 61,50 EUR  

- + une taxe pleine de circulation annuelle au lieu de la taxe forfaitaire

- + une taxe Ecomalus selon le taux de CO2 ou une taxe forfaitaire de 600 EUR.

La taxe de circulation est calculée à partir du 1er du mois dans lequel le véhicule est immatriculé à votre nom. (Différente que la date de 1ère mise en circulation)

La taxe forfaitaire à partir de 30 ans accompli.

 

Taxe de circulation forfaitaire indexée annuellement au 1er juillet.

  • les ancêtres : les véhicules de plus de 30 ans
  • les remorques de camping et les remorques pour bateau
  • les véhicules militaires de collection

 

http://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/fichiers/bareme_tc8.pdf

novembre 2015

CV Fiscal

En CC

Montant annuel €

 

CV fiscal

En CC

Montant annuel €

 

CV fiscal

En CC

Montant annuel €

3

0/750

77,35

 

13

2351/2550

590,90

 

24

 

2410,85

4

750

77,35

 

14

2551/2750

683,63

 

25

 

2518,69

5

751/950

96,76

 

15

2751/3050

776,42

 

26

 

2626,54

6

951/1150

139,92

 

16

3051/3250

1017,06

 

27

0000/0000

2734,39

7

1151/1350

182,82

 

17

3251/3450

1257,83

 

28

 

2842,22

8

1351/1550

226,12

 

18

3451/3650

1498,60

 

29

 

2950,07

9

1551/1750

269,28

 

19

3651/3950

1738,84

 

30

 

3057,91

10

1751/1950

312,05

 

20

3951/4150

1979,84

 

31

 

3165,76

11

1951/2150

405,11

 

21

 

2087,32

 

32

 

3273,60

12

2151/2350

497,90

 

22

 

2195,16

 

33

 

3381,44

 

 

 

 

23

 

2303,00

 

34

 

3489,29

 
 
 
 
 
 
********************Taco-unif.BE*********************

 

Taxe de mise en circulation (TMC) 61,5 €

PLUS

Eco-taxe

Montant de l'Eco-malus est calculé selon le taux de CO2 pour les véhicules immatriculés en plaque normales. Pas d'Eco-malus pour les plaques O

Au cas où le taux de CO2 n'est pas connu, un forfait de 600 EUR

sera ajouté à la taxe de mise en circulation.

 

 

Ci-après les montants si le taux de CO2 est connu auprès de la cellule fiscalité de l'SPW.

 

CO2 (g/km)

Taxe Ecomalus 

CO2 (g/km)

Taxe Ecomalus

de 146g de à 155g

€ 100

 

de 206g à 215g

€ 700

de 156g à 165g

€ 175

de 216g à 225g

€ 1.000

de 166g à 175g

€ 250

de 226g à 235g

€ 1.200

de 176g à 185g

€ 375

de 236g à 245g

€ 1.500

de 186g à 195g

€ 500

de 246g à 255g

€ 2.000

de 196g à 205g

€ 600

+ de 255g

€ 2.500

Novembre 2015

 

Suite à la nouvelle législation le calcul sera différent

a) un véhicule de moins de 30 ans déjà immatriculé:

Les CV sont connu ( voir certificat d’immatriculation) le tableau taxe de circulation

b) un véhicule de moins de 30 ans A immatriculer et le taux de CO2 est connu.

- Taxe de mise en circulation : 61,50 € + Taxe Ecomalus (tableau)

- Taxe de circulation annuelle jusque 30 ans accompli.

c) un véhicule de moins de 30 ans A immatriculer et taux de CO2 inconnu.

- Taxe de mise en circulation = 61,50 € +Taxe Ecomalus forfaitaire de 600 €

- Taxe de circulation annuelle jusque 30 accompli.

Total pour la mise en circulation de ce véhicule = 930,78 EUR (soit une augmentation de 900% à la situation actuelle).

Les CV du véhicule sont repris sur le certificat d'immatriculation

Calcul théorique du CO² d’un véhicule

Le poids de carburant plus la quantité d’oxygène pour le brûler et l’on obtient

le CO² par litre de carburant consommé. C / L + O = CO² / litre

C = carbone C / L = carbone au litre grO = gramme d’Oxygéné

CO² = oxyde de carbone

Type de carburant Poids du carburant % de C Poids du C Quantité d'O

CO² par litre

Essence 750 gr 87,0 652 gr 1740 2390
Diesel 835 gr 86,2 750 gr 1920 2640
LPG 550 gr 82,5 454 gr 1211 1665

 

Pour un véhicule qui consomme :

5 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 5 soit 119,6 gr de CO²/km

8 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 8 soit 191,36 gr de CO²/km

10 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 10 soit 239,20 gr de CO²/km

12 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 12 soit 287,04 gr de CO²/km

15 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 15 soit 358,8 gr de CO²/km

Taxes de mise en circulation:

5 litres d'essence de consommation aux 100 km = 100 €

8 litres d'essence de consommation aux 100 km = 700 €

10 litres et plus d'essence de consommation aux 100 km = 2 500 €

 

 

 

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Si vous souhaitez radier votre plaque, il faut renvoyer celle-ci à la DIV ou à ses antennes régionales. Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour  une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante. Vous devez toutefois acquitter, dans son intégralité, toute période imposable entamée. L’éventuel trop-perçu de taxe, pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période imposable, vous sera remboursé.

Vous pouvez introduire une nouvelle demande d’immatriculation pour votre véhicule auprès de la DIV. Vous réceptionnerez alors de nouvelles plaques ainsi que l’invitation à payer les taxes correspondantes à cette nouvelle immatriculation.

Dans ce cas, vous ne devez pas repayer de taxe de mise en circulation, ni d’éco-malus éventuel.

Vous devez par contre payer la taxe de circulation, y compris les décimes pour une nouvelle période imposable qui débutera le mois au cours duquel la nouvelle plaque a été délivrée.

Le trop-perçu en matière de taxe de circulation pour l’ancienne immatriculation vous sera remboursé endéans les 6 mois.

 

Depuis le 1er janvier 2002, le paiement de la taxe de mise en circulation n’est pas dû lors du transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées à condition que cette taxe ait déjà été acquittée par le cédant. Par contre, la taxe est due lors du transfert de véhicule entre parents et enfants.

La taxe de mise en circulation (et l’éventuel éco-malus) n’est pas due lorsqu’une personne ré immatricule un même véhicule à son nom, soit sous le même n° d’immatriculation, soit sur un n° d’immatriculation différent.

 

23 - Taxes

 

Taxe assurance(s)

Responsabilité civile ou RC

27,10%

Omnium

26,75 %

Protection juridique PJ

16,75 %
Conducteur

16,75 %

Assistance

13 %

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Published by Taco-Unif