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Taxe de circulation ou  TC   www.wallonie.be

Taxe de mise en circulation ou TMC    www.wallonie.be

Taxe de pollution ou ecotaxe ou ECO malus   www.wallonie.be

Taxe assurance(s)   www.assurance .be

Définition du véhicule ancêtre

Véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (plus de distinction entre les genres de véhicules depuis le 1 juillet 2013).

********************Taco-unif.BE*********************

Il y a plusieurs niveaux de taxations en Belgique.

Le fédéral pour toute la Belgique.

Les régionaux, Wallonie, Flandre, Bruxelles et Germanophone

Villes et communes, 589 pour la Belgique

23 - Taxes

En plaque O

pour les plus de 30 ans, 

 

 

Taxe de circulation plus de 30 ans, régionale

 

Taxe de circulation forfaitaire indexée annuellement au 1er juillet. ( +/- 40€ en 2020)

  • les ancêtres en plaque O : les véhicules de plus de 30 ans
  • les véhicules militaires de collection
  • les remorques pour bateau et caravanes

 

Taxe de mise en circulation plus de 25 ans, fédérale

Définition du véhicule ancêtre

Véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (plus de distinction entre les genres de véhicules depuis le 1 juillet 2013).

Jusqu'à fin juin 2013, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 km, entre le lever et le coucher du soleil, en vue d'une manifestation dûment autorisée, ou pour se rendre à une manifestation dûment autorisée.

(TMC) 61,5 €

 

*************************************************************

 

En plaque normale

pour les plus de 30 ans, 

Eco-taxe régionale + TMC + TC

Néant en plaque O

 

 

 

 

Taxe de circulation pour les plus de 30 ans en plaque normale,

taxation à la cylindrée

Les propriétaires qui désirent immatriculer un véhicule de plus ou moins de 30 ans devront payer

- une taxe de mise en circulation en rapport de la cylindrée

- + une taxe pleine de circulation annuelle au lieu de la taxe forfaitaire

- + une taxe Ecomalus selon le taux de CO2 ou une taxe forfaitaire de 600 EUR.

 

 

http://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/fichiers/bareme_tc8.pdf

novembre 2015

CV Fiscal

En CC

Montant annuel €

 

CV fiscal

En CC

Montant annuel €

 

CV fiscal

En CC

Montant annuel €

3

0/750

77,35

 

13

2351/2550

590,90

 

24

 

2410,85

4

750

77,35

 

14

2551/2750

683,63

 

25

 

2518,69

5

751/950

96,76

 

15

2751/3050

776,42

 

26

 

2626,54

6

951/1150

139,92

 

16

3051/3250

1017,06

 

27

0000/0000

2734,39

7

1151/1350

182,82

 

17

3251/3450

1257,83

 

28

 

2842,22

8

1351/1550

226,12

 

18

3451/3650

1498,60

 

29

 

2950,07

9

1551/1750

269,28

 

19

3651/3950

1738,84

 

30

 

3057,91

10

1751/1950

312,05

 

20

3951/4150

1979,84

 

31

 

3165,76

11

1951/2150

405,11

 

21

 

2087,32

 

32

 

3273,60

12

2151/2350

497,90

 

22

 

2195,16

 

33

 

3381,44

 

 

 

 

23

 

2303,00

 

34

 

3489,29

 
 
 
 
 
 
********************Taco-unif.BE*********************

 

Taxe de mise en circulation (TMC)

PLUS

Eco-taxe

Montant de l'Eco-malus est calculé selon le taux de CO2 pour les véhicules immatriculés en plaque normales. Pas d'Eco-malus pour les plaques O

Au cas où le taux de CO2 n'est pas connu, un forfait de 600 EUR

sera ajouté à la taxe de mise en circulation.

 

 

Ci-après les montants si le taux de CO2 est connu auprès de la cellule fiscalité de l'SPW.

 

CO2 (g/km)

Taxe Ecomalus 

CO2 (g/km)

Taxe Ecomalus

de 146g de à 155g

€ 100

 

de 206g à 215g

€ 700

de 156g à 165g

€ 175

de 216g à 225g

€ 1.000

de 166g à 175g

€ 250

de 226g à 235g

€ 1.200

de 176g à 185g

€ 375

de 236g à 245g

€ 1.500

de 186g à 195g

€ 500

de 246g à 255g

€ 2.000

de 196g à 205g

€ 600

+ de 255g

€ 2.500

Novembre 2015

 

Suite à la nouvelle législation le calcul sera différent

a) un véhicule déjà immatriculé:

Les CV sont connu ( voir certificat d’immatriculation) le tableau taxe de circulation

b) un véhicule  A immatriculer en plaque normale et le taux de CO2 est connu.

- Taxe de mise en circulation : voir tableau + Taxe Ecomalus (tableau)

c) un véhicule  A immatriculer en plaque normale et taux de CO2 inconnu.

- Taxe de mise en circulation voir tableau +Taxe Ecomalus forfaitaire de 600 €

- Taxe de circulation annuelle .

Les CV du véhicule sont repris sur le certificat d'immatriculation

Calcul théorique du CO² d’un véhicule

Le poids de carburant plus la quantité d’oxygène pour le brûler et l’on obtient

le CO² par litre de carburant consommé. C / L + O = CO² / litre

C = carbone C / L = carbone au litre grO = gramme d’Oxygéné

CO² = oxyde de carbone

Type de carburant Poids du carburant % de C Poids du C Quantité d'O

CO² par litre

Essence 750 gr 87,0 652 gr 1740 2390
Diesel 835 gr 86,2 750 gr 1920 2640
LPG 550 gr 82,5 454 gr 1211 1665

 

Pour un véhicule qui consomme :

5 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 5 soit 119,6 gr de CO²/km

8 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 8 soit 191,36 gr de CO²/km

10 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 10 soit 239,20 gr de CO²/km

12 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 12 soit 287,04 gr de CO²/km

15 litres d’essence au 100 km nous avons 2392 gr x 15 soit 358,8 gr de CO²/km

Taxes de mise en circulation:

5 litres d'essence de consommation aux 100 km = 100 €

8 litres d'essence de consommation aux 100 km = 700 €

10 litres et plus d'essence de consommation aux 100 km = 2 500 €

 

 

 

********************Taco-unif.BE*********************

Si vous souhaitez radier votre plaque, il faut renvoyer celle-ci à la DIV ou à ses antennes régionales ou au bureau de poste. Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour  une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante. Vous devez toutefois acquitter, dans son intégralité, toute période imposable entamée. L’éventuel trop-perçu de taxe, pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période imposable, vous sera remboursé.

Vous pouvez introduire une nouvelle demande d’immatriculation pour votre véhicule auprès de la DIV. Vous réceptionnerez alors de nouvelles plaques ainsi que l’invitation à payer les taxes correspondantes à cette nouvelle immatriculation.

Dans ce cas, vous ne devez pas repayer de taxe de mise en circulation, ni d’éco-malus éventuel.

Vous devez par contre payer la taxe de circulation, y compris les décimes pour une nouvelle période imposable qui débutera le mois au cours duquel la nouvelle plaque a été délivrée.

Le trop-perçu en matière de taxe de circulation pour l’ancienne immatriculation vous sera remboursé endéans les 6 mois.

 

Depuis le 1er janvier 2002, le paiement de la taxe de mise en circulation n’est pas dû lors du transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées à condition que cette taxe ait déjà été acquittée par le cédant. Par contre, la taxe est due lors du transfert de véhicule entre parents et enfants.

La taxe de mise en circulation (et l’éventuel éco-malus) n’est pas due lorsqu’une personne ré immatricule un même véhicule à son nom, soit sous le même n° d’immatriculation, soit sur un n° d’immatriculation différent.

 

23 - Taxes

 

Taxe assurance(s)

Responsabilité civile ou RC

27,10%

Omnium

26,75 %

Protection juridique PJ

16,75 %
Conducteur

16,75 %

Assistance

13 %

********************Taco-unif.BE*********************

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Published by Taco-Unif