Règlement d’ordre intérieur.

 

1. Le TACO’UNIF est un Club de véhicules anciens dont certains membres font partie du personnel de l’Université de Liège.

 

2. Sont considérés les véhicules (auto, motos, camions...) de plus de 25 ans d’âge (15 ans pour les jeunes véhicules de collection).

 

3. membres effectifs : est membre effectif, le propriétaire ou amateur de véhicules désirant prendre une part active à la vie de l'association.

 

4. membres adhérents : est membre adhérent, le sympathisant propriétaire d'un véhicule ancien.

 

5. membres sympathisants : est membre sympathisant, la personne désireuse de bénéficier des avantages découlants de son adhésion et de manifester sa sympathie à l'association en coopérant à la réalisation de ses buts.  Elle ne peut siéger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote à l'assemblée générale.

 

6 .membres fondateurs : est membre fondateur, le membre qui a participé aux réunions préalables à la création des présents statuts.

 

7. membres honoraires : le Conseil d'Administration peut nommer membre honoraire toute personne qui a particulièrement contribué à la réalisation des objectifs de l'association.  Le membre honoraire garde sa qualité jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

 

8. membres protecteurs : est membre protecteur, la personne faisant bénéficier l'association de dons supérieurs au montant de la cotisation annuelle de membre effectif.  Elle ne peut siéger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote à l’AG

 

9. Le Comité est constitué uniquement des membres effectifs 

 

10. Les réunions se tiennent minimum quatre fois par an.

 

11. Le bureau est élu par les membres effectifs pour une durée de deux ans et est constitué du Président, du Vice-président, du Secrétaire et du Trésorier.

 

12.-1- La cotisation donne droit à tous les services du Club :

                       A. Carte de membre de l’année en cours.

                       B. R.C. autos.

                       C. R.C. Club. 

                       D. Ristournes accordées au TACO.

    -2-Le renouvellement de la cotisation après la fin du mois de mars entraîne    automatiquement une augmentation de 100 %.

    -3-Lors de l'inscription d'un nouveau membre, un droit d'inscription sera perçu et équivaudra à une cotisation en plus de la cotisation annuelle.

 

13.  Lors du mariage d’un membre (ou d’un enfant d’un membre), les voitures du Club peuvent être à la disposition des autres membres mais gratuitement

14. Une assemblée générale a lieu une fois par an au mois de février.

 

 

TACO' Unif

 

Adresse

 

L'an deux mil deux du mois de  janvier du premier jour.

 

 

Entre les soussignés : Nom, prénom, profession, domicile, nationalité

 

*HG..

 

*M.B.

 

*F.R.

 

*V. J.

 

Il est convenu d'arrêter comme suit les statuts d'une association sans but lucratif, constituée entre eux et toutes personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite :

 

 

Titre I : DENOMINATION, SIEGE

 

 

Article 1 : 

L'association prend pour dénomination "Taco'Unif".

 

Article 2 :

Le siège de l'association est établi à Bellaire 4610 rue S.Bronckart 61 local .

Ce siège social peut être transféré, par simple décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu situé en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

L'association peut établir des sections et des bureaux en tout autre endroit en Belgique, par décision du Conseil d'Administration et peut s'affilier à toutes les fédérations nationales ou internationales ayant un objet similaire.

 

 

Titre II : OBJET, DUREE, ACTIVITES

 

Article 3 :

Le but de l'association est d'encourager la sauvegarde, la préservation, la restauration et la connaissance du patrimoine historique constitué par les véhicules automoteurs, c'est-à-dire sans propulsion musculaire, construits depuis les temps les plus reculés, mais ayant plus de 25 ans d'âge, sauf dérogation pour des véhicules d'un intérêt historique, sportif, technique ou de rareté.  Seul le Conseil d'Administration peut accorder cette dérogation.

 

L'association est constituée pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions en vigueur.  Elle peut en tout temps être dissoute.

 

 

Article 4 :

L'association s'interdit toute immixtion dans les fonctions d'ordre politique, philosophique, religieux, racial ou linguistique.

 

Article 5 :

Les activités de l'association sont d'ordre :

 

∑   amical, en regroupant les propriétaires et les amateurs de véhicules anciens dans un esprit de franche camaraderie;

∑   culturel, par la préservation du patrimoine des véhicules anciens et de  tout ce qui s'y rapporte et en organisant des manifestations qui peuvent être des rassemblements de véhicules, des concours d'élégance et de présentation, des conférences, des ventes publiques, des bourses d'échange, ainsi que toutes activités relatives aux véhicules anciens;

∑   touristique, en promouvant sa région au public le plus large;

∑                didactique, par la récolte d'une documentation relative à tout ce qui a trait aux origines, au développement et à l'usage des dits véhicules et de leurs accessoires, à l'information de tout ce qui concerne les véhicules

automoteurs.  A cette fin, elle peut éditer, publier et adresser à ses membres un magazine d'information dont elle déterminera le contenu, la forme et la périodicité.  Elle peut également éditer, publier et vendre tous écrits, mensuels, ouvrages et accessoires relatifs aux véhicules anciens, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

∑   économique, par le recensement des véhicules anciens de la région liégeoise et en recherchant les artisans intéressés par la restauration ou la reconstruction d'éléments des dits véhicules.

 

Pour la réalisation de son objet social, l'association peut effectuer les opérations les plus larges dans les limites des buts qu'elle s'est fixée.  Elle peut notamment acquérir ou louer à bail tous locaux utiles à la gestion administrative, à la réunion de ses membres, au stockage de documentation, ainsi que toutes installations utiles à la restauration ou l'entretien des véhicules, tels que garages par exemple.

 

De même, l'association peut acquérir ou louer à bail tous équipements techniques ou logistiques utiles à la réalisation de son objet social.

 

L'association peut également engager du personnel rémunéré.  Elle peut effectuer toutes opérations commerciales qui peuvent concourir à son objet social.  Elle peut accepter tous dons ou legs.

 

 

Titre III : LES  MEMBRES

 

Section 1 : Admission

 

Article 6 :

Toute personne exprimant un intérêt pour les objectifs de l'association peut en devenir membre en remplissant une demande d'adhésion au Conseil d'Administration, lequel statuera au scrutin secret aux deux tiers des suffrages exprimés, sans devoir motiver sa décision.  Elle règlera ensuite la cotisation adéquate.

 

Les membres se divisent en membres effectifs, sympathisants, fondateurs, honoraires et protecteurs.

 

a)         membres effectifs : est membre effectif, le propriétaire ou amateur de véhicules désirant prendre une part active à la vie de l'association.

b)        membres adhérents       : est membre adhérent , le sympathisant propriétaire d'un véhicule ancien.

c)         membres sympathisants : est membre sympathisant, la personne désireuse de bénéficier des avantages découlants de son adhésion et de manifester sa sympathie à l'association en coopérant à la réalisation de ses buts.  Elle ne peut siéger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote à l'assemblée générale.

d)         membres fondateurs : est membre fondateur, le membre qui a participé aux réunions préalables à la création des présents statuts.

e)         membres honoraires : le Conseil d'Administration peut nommer membre honoraire toute personne qui a particulièrement contribué à la réalisation des objectifs de l'association.  Le membre honoraire garde sa qualité jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

f)          membres protecteurs : est membre protecteur,  personne physique ou morale faisant bénéficier l'association de dons supérieurs au montant de la cotisation annuelle de membre effectif.  Elle ne peut siéger au Conseil d'Administration et n'a pas de droit de vote à l'assemblée générale.

 

 

Section 2 : Règlement, cotisation

 

Article 7 :

Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré.  Il exposera les différentes conditions d'admission des membres et leurs devoirs.

 

Le Conseil d'Administration fixera le montant de la cotisation annuelle, celle-ci ne peut être inférieure à 10 Euro par an.

 

 

 

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

 

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

 

Article 9 :

La suspension d'un membre peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix, au scrutin secret, par le Conseil d'Administration.  Cette suspension n'aura d'effet que jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui statue au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents, ce après avoir entendu le membre concerné ou l'avoir invité à fournir des explications.

 

Article 10 :

La radiation d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale selon la procédure décrite à l'article 9.

Toutefois, la radiation est automatique si un nouveau membre n'a pas acquitté sa cotisation dans les trente jours suivant son acceptation au sein de l'association.

La radiation est également automatique en ce qui concerne le membre qui n'a pas acquitté sa cotisation avant le 20 février de l'année pour l'année pour laquelle elle est due. 

L'inobservation des prescriptions statutaires ou du règlement d'ordre intérieur est un motif d'exclusion.  Il en est de même de tout comportement qui a fait l'objet d'une mise en garde du Conseil d'Administration ou si le membre cesse de remplir toutes les conditions requises à l'adhésion.

Une attitude ou des mots qui porteraient atteinte à la bonne réputation du club.

 

Article 11 :

En aucun cas, la cotisation payée par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne lui sera remboursée.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

 

 

Titre IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres ,qui seuls ont le droit de vote.  Chaque membre ayant droit de vote dispose d'une voix.  Les procurations ne sont pas admises.

 

Article 13 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure les membres et, en général, de prendre toute décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

 

Article 14 :

Il est tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du mois de février

L'assemblée générale extraordinaire doit être réunie lorsque un cinquième au moins des membres ayant le droit de vote en font la demande par écrit.  Elle peut, en outre, être convoquée par le Conseil d'Administration, lorsque l'intérêt social l'exige.

L'assemblée générale se réunit à l'endroit choisi par le Conseil d'Administration.

 

Article 15 :

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion.  Les convocations contiennent l'ordre du jour.  L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.  Toute proposition signée par un dixième au moins des membres en ordre de cotisation et ayant le droit de vote, doit être portée à l'ordre du jour.

 

Article 16 :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut, par le vice-président.

 

Article 17 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.  En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.   Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président et par un administrateur. 

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.  Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

 

 

Titre V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

 

Article 20 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, fondateurs et d’honneur par l’assemblée générale et en tous temps révocables par elle.  Le mandat des administrateurs est de deux ans et reconductible.

 

Article 21 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.  Leur responsabilité se limite au mandat reçu.  Celui-ci est exercé à titre gratuit, hormis éventuellement celui de l’administrateur- délégué.

 

Article 22 :

En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Article 23 :

Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

 

Article 24 :

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

 

Article 25 :

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tout en défendant qu’en demandant.

 

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes financiers de son choix, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment, tout retrait de fonds par chèque, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association; retirer de la poste, de la douane, de la société de chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

 

Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements.

 

Le Conseil nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association; il détermine leurs attributions et rémunérations.

 

Article 26 :

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l’appointements.

 

Article 27 :

Les actions judiciaires, tant en défendant  qu’en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l’administrateur- délégué. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

 

 

Titre VI : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

Article 28 :

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ayant droit de vote.

 

 

Titre VII : BUDGET ET COMPTES

 

Article 29 :

Deux commissaires aux comptes sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple.

 

Article 30 :

Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la  première fois le 31 décembre deux mil deux, les comptes de l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé.

Les comptes sont accompagnés d’un rapport des commissaires aux comptes.
Les comptes et budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.  L’approbation des comptes à la majorité des membres présents ayant droit de vote vaut décharge aux membres du Conseil d’Administration.

 

 

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 31 :

A l’effet de couvrir ses membres et les tiers contre tous dommages corporels, l’association sera couverte en responsabilité civile par une compagnie d’assurance agréée.

 

Article 32 :

En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée .

 

Article 33 :

Tous autres points non prévus par les présents statuts se réglent conformément à la loi.

 

 

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