Club de voitures anciennes
Achat d'un véhicule oldtimer
Conseils:
- Certificat de conformité,
- néant avant mars 1968,
- belge de 1968 au 31/12/1995
- européen depuis le 1er janvier 1996,
- les véhicules immatriculés en Europe après 1968 sont en possession d'un certificat de conformité.
Si celui ci est absent un long parcours est prévisible pour certains véhicules.
- Certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire,
Il est obligatoire dans tous les pays d'Europe, d'Amérique, de ......
Si celui ci est absent, passer votre chemin !
- Facture
Toujours obligatoire. Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, une facture en double exemplaire est obligatoire.
- TVA
La TVA n'existe pas entre particuliers mais obligatoire pour l'achat à un professionnel.
- Demande d'immatriculation ( document rose)
Véhicule déjà belge, fourni par le CT ( en théorie)
Véhicule étranger, fourni par les douanes via internet.
Rappel
Le ou les véhicules d'un résident en Belgique sont TENUS à l'immatriculation Belge.
Art 3 de l'AR du 20/11/2011
Proposition de facture:
| Vendeur | Acquéreur |
|---|---|
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Les dates de construction et d'immatriculation sont toujours différentes, dans certains cas la date de construction en ferait un ancêtre mais pas la date de mise en circulation.
Si le véhicule n'a jamais été immatriculé, il faudra attendre 30 ans pour qu'il passe en oldtimer. Cas fréquent avec les camions FN de l'armée lors de leurs démobilisations (problème résolu). Loi de 1921,
L’Etat français peut se préempter pour acquérir sur le marché des objets de collection.
Par ce mécanisme, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur du bien convoité, qu’il soit français ou étranger.
Exposition à Belle Ile 2010
Importation en Belgique d’un véhicule d' Europe.
Uniquement par internet sur le site de la douane,
faire une préinscription 705
avec le document reçu par mail
passer au contrôle technique
mettre son identité sur la feuille rose
faire apposer le cachet de la compagnie d'assurances
se rendre à la div sur rendez-vous uniquement quand un douanier est sur le site
Importation en Belgique d’un véhicule hors Europe.
Circulaire : 2018/C/87, 9705 règlements d’exécution EU 1001/2013 & 952/2013
Premier lieu.
Trois critères pour un véhicule de collection et historique (comme les oldtimer)
En deuxième lieu si un des critères n’est pas respecté
Caractéristique d’un véhicule de collection
Si le véhicule a participé à un évènement historique, ou construit pour la compétition avec un palmarès.
Les répliques et reproductions doivent répondre aux 3 critères.
Si un critère ou une caractéristique est manquant, à charge des douanes de prouver l’exclusion de la position 9705
Droit de douane Da.eos.dt.ac@minfin.fed.be
Pour la position 9705 : 0% & TVA de 6%
En dehors de cette position 10% + 21% de TVA
Intérêt historique : marque une période de l’évolution des réalisations humaines (arrêt C-200/84 du 10/10/1985)
Les pièces et accessoires originaux dont la production a cessé sont classés historiques
La position 9705 est indépendante de la vignette 705
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