Club de voitures anciennes
Taxe de circulation ou TC www.wallonie.be 45,78 € depuis le 1/7/2024
Taxe de mise en circulation ou TMC
Taxe de pollution ou ecotaxe ou ECO malus
Taxe assurance(s) www.assurance .be
Définition du véhicule ancêtre
Véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (plus de distinction entre les genres de véhicules depuis le 1 juillet 2013).
Il y a plusieurs niveaux de taxations en Belgique.
Le fédéral pour toute la Belgique.
Les régionaux, Wallonie, Flandre, Bruxelles et Germanophone
Villes et communes, 589 pour la Belgique
Changement de taxe de circulation
Celle-ci dépend de l'immatriculation,
Modification d’immatriculation.
Propriétaire d’un véhicule ancien pouvant passer en plaque “O”
Rappel:
- La fédération est intervenue pour modifier l’immatriculation de 25 à 30 ans
- l’immatriculation en plaque “normale” = taxe à la cylindrée
- l’immatriculation en plaque O et 30 ans ACCOMPLIS = taxe forfaitaire
- la taxe de circulation (TC) nous parvient deux mois après la date anniversaire de l’immatriculation, donc l’année taxable est entamée et le trimestre en cours est redevable.
- le remboursement d’une TC est de +/- 6 mois
- le passage au contrôle technique (CT) se fait à la date anniversaire de la dernière immatriculation et non à la première immatriculation.
Toutes ces complications entraînent une taxation complète, pour certains véhicules de plus de 30 ans
Taxes quand tu nous tiens !
Après avoir étudié le système, il nous semble qu’il faudrait;
- Le mois précédent la première immatriculation reporter la plaque “normale” à la poste pour la faire rayer de la DIV.
Le dernier jour ouvrable de la poste du mois précédent la première immatriculation!
- Repasser au CT et demander une nouvelle immatriculation en O.
- Le mois après la date de première immatriculation, déposer les documents à la compagnie d’assurances.
Le premier jour ouvrable du mois suivant la première immatriculation!
Pour certains gros véhicules, la différence peut être importante ( par ex de 400 à 40 €)
A l’heure actuelle, une DI en O est redevable de la taxe de 61 € en plus de la TC de +/- 45,78 €
Exemple: 1ére Immatriculation le 12 juin,
Rayer la plaque normale fin mai.
Passer au CT.
Déposer la DI à l’assurance début juillet.
Définition du véhicule ancêtre
Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O » (plus de distinction entre les genres de véhicules depuis le 1 juillet 2013).
Jusqu'à fin juin 2013, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 km, entre le lever et le coucher du soleil, en vue d'une manifestation dûment autorisée, ou pour se rendre à une manifestation dûment autorisée.
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Taxe de circulation pour les plus de 30 ans en plaque normale, taxation à la cylindrée Les propriétaires qui désirent immatriculer un véhicule de plus ou moins de 30 ans devront payer - une taxe de mise en circulation en rapport de la cylindrée - + une taxe pleine de circulation annuelle au lieu de la taxe forfaitaire - + une taxe Ecomalus selon le taux de CO2 ou une taxe forfaitaire de 600 EUR. |
http://www.wallonie.be/sites/wallonie/files/pages/fichiers/bareme_tc8.pdf
novembre 2015
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CV Fiscal |
En CC |
Montant annuel € |
|
CV fiscal |
En CC |
Montant annuel € |
|
CV fiscal |
En CC |
Montant annuel € |
|
3 |
0/750 |
77,35 |
|
13 |
2351/2550 |
590,90 |
|
24 |
|
2410,85 |
|
4 |
750 |
77,35 |
|
14 |
2551/2750 |
683,63 |
|
25 |
|
2518,69 |
|
5 |
751/950 |
96,76 |
|
15 |
2751/3050 |
776,42 |
|
26 |
|
2626,54 |
|
6 |
951/1150 |
139,92 |
|
16 |
3051/3250 |
1017,06 |
|
27 |
0000/0000 |
2734,39 |
|
7 |
1151/1350 |
182,82 |
|
17 |
3251/3450 |
1257,83 |
|
28 |
|
2842,22 |
|
8 |
1351/1550 |
226,12 |
|
18 |
3451/3650 |
1498,60 |
|
29 |
|
2950,07 |
|
9 |
1551/1750 |
269,28 |
|
19 |
3651/3950 |
1738,84 |
|
30 |
|
3057,91 |
|
10 |
1751/1950 |
312,05 |
|
20 |
3951/4150 |
1979,84 |
|
31 |
|
3165,76 |
|
11 |
1951/2150 |
405,11 |
|
21 |
|
2087,32 |
|
32 |
|
3273,60 |
|
12 |
2151/2350 |
497,90 |
|
22 |
|
2195,16 |
|
33 |
|
3381,44 |
|
|
|
23 |
|
2303,00 |
|
34 |
|
3489,29 |
Taxe de mise en circulation (TMC)
PLUS
Eco-taxe
Montant de l'Eco-malus est calculé selon le taux de CO2 pour les véhicules immatriculés en plaque normale. Pas d'Eco-malus pour les plaques O
Au cas où le taux de CO2 n'est pas connu, un forfait de 600 EUR
sera ajouté à la taxe de mise en circulation.
Ci-après les montants si le taux de CO2 est connu auprès de la cellule fiscalité de l'SPW.
|
CO2 (g/km) |
Taxe Ecomalus |
CO2 (g/km) |
Taxe Ecomalus |
|
de 146g de à 155g |
€ 100
|
de 206g à 215g |
€ 700 |
|
de 156g à 165g |
€ 175 |
de 216g à 225g |
€ 1.000 |
|
de 166g à 175g |
€ 250 |
de 226g à 235g |
€ 1.200 |
|
de 176g à 185g |
€ 375 |
de 236g à 245g |
€ 1.500 |
|
de 186g à 195g |
€ 500 |
de 246g à 255g |
€ 2.000 |
|
de 196g à 205g |
€ 600 |
+ de 255g |
€ 2.500 |
Suite à la nouvelle législation le calcul sera différent
a) un véhicule déjà immatriculé:
Les CV sont connus ( voir certificat d’immatriculation) le tableau taxe de circulation
b) un véhicule A immatriculé en plaque normale et le taux de CO2 est connu.
- Taxe de mise en circulation : voir tableau + Taxe Ecomalus (tableau)
c) un véhicule A immatriculé en plaque normale et taux de CO2 inconnu.
- Taxe de mise en circulation voir tableau +Taxe Ecomalus forfaitaire de 600 €
- Taxe de circulation annuelle .
Les CV du véhicule sont repris sur le certificat d'immatriculation
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Si vous souhaitez radier votre plaque, il faut renvoyer celle-ci à la DIV ou à ses antennes régionales ou au bureau de poste. Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.
Une fois vos plaques radiées, il est mis fin à votre obligation de paiement de la taxe de circulation correspondante. Vous devez toutefois acquitter, dans son intégralité, toute période imposable entamée. L’éventuel trop-perçu de taxe, pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de la période imposable, vous sera remboursé.
Vous pouvez introduire une nouvelle demande d’immatriculation pour votre véhicule auprès de la DIV. Vous réceptionnerez alors de nouvelles plaques ainsi que l’invitation à payer les taxes correspondantes à cette nouvelle re-immatriculation.
Dans ce cas, vous ne devez pas repayer de taxe de mise en circulation, ni d’éco-malus éventuel.
Vous devez par contre payer la taxe de circulation, y compris les décimes pour une nouvelle période imposable qui débutera le mois au cours duquel la nouvelle plaque a été délivrée.
Le trop-perçu en matière de taxe de circulation pour l’ancienne immatriculation vous sera remboursé endéans les 6 mois.
Depuis le 1er janvier 2002, le paiement de la taxe de mise en circulation n’est pas dû lors du transfert de véhicule entre époux, cohabitants légaux ou personnes divorcées à condition que cette taxe ait déjà été acquittée par le cédant. Par contre, la taxe est due lors du transfert de véhicule entre parents et enfants.
La taxe de mise en circulation (et l’éventuel éco-malus) n’est pas due lorsqu’une personne ré immatricule un même véhicule à son nom, soit sous le même n° d’immatriculation, soit sur un n° d’immatriculation différent.
Taxe assurance(s)
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27,10% |
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Omnium |
26,75 % |
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Protection juridique PJ |
16,75 % |
| Conducteur |
16,75 % |
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Assistance |
13 % |
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