22 - Contrôle technique

URGENT

Rappel
Pour le 21 mai 2021, TOUS les véhicules seront pourvus d’une attestation du contrôle technique
Les véhicule en plaque normale, quelque soit l'age,  visite annuelle.
Les 30 à 50 ans une visite bisannuelle
       La dernière visite se situant entre la 48éme et 50éme année
       Le véhicule en mention “Historique” (sans aucune modification) est exempté .
Les plus de 50 ans sont exemptés du CT périodique.
Les voitures, camionnettes, véhicules mixtes en plaque “normale” ou “O”
seront obligatoirement en possession d’un certificat d’une visite à l’Auto-sécurité.
 
Les motos seront soumises au contrôle technique dans le courant de 202?(merci l’Europe)
 
Les plaques sont délivrées par le fédéral, et les “O” à partir de 25 ans, pour le moment.
Le CT et les taxes sont gérés par la région et bénéficient d’un allègement à partir de 30 ans s'ils sont en O.
La RC est déterminée par l’usage du véhicule ( usage courant ou loisir)
 
 

Instruction N° SPW/DO2.215*INS.CT/2018-103

Contrôle technique pour ancêtres en plaque O

Tous les véhicules immatriculés en plaque « O » quel que soit leur âge sont tenus d’être présentés au contrôle technique complet (CO, éclairage, freins, suspensions, etc..) entre le 1er janvier 2019 et le 20 mai 2021.

À la suite de ce CT, les véhicules de plus de 50 ans accomplis, seront dispensés de « contrôle périodique ».

Les véhicules entrent 30 et 50 ans subiront un « contrôle périodique » tous les deux ans.

La catégorie des 30 à 50 ans, à la demande expresse du propriétaire, pourront bénéficier du label « historique » à la condition que ce véhicule n’ait subi aucune modification depuis son agrégation ni muni d’accessoires autres qu’originaux et après acceptation d’obtenir la dispense du « contrôle périodique »

Dans ce cas les annexes 2 et 3 des instructions SPW/DO2.215*INS.CT/2018-103 sont à compléter par le constructeur ou son mandataire (voir les points 4.2, 4.3 à 4.3.6)

Contrôle	Avant 1/1/1926	Du 1/1/26 au 14/7/47	Du 14/7/47 au 15/6/68	Du 15/6/68 au 1/10/86	Du 1/10/86 au 1/1/98	1/1/98 au 1/7/2002	Après le 1/7/02
Gaz d’échappement	No	No	No	4,5 %	3,5 %	0,5 %	0,3 %
Phares	No	No	No	Oui	Oui	Oui	Oui
Suspension	No	No	No	Oui	Oui	Oui	Oui
Freins de service	No	13 %	57	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW
Freins de parking	Sans	Sans déviation	16 %	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW

Ceintures à l’avant depuis juin 1968 et 1987 pour les utilitaires

Ceintures à l’arrière depuis janvier 1984 et 2003 pour les utilitaires

Extincteur et triangle dans tous les véhicules

Contrôle technique périodique des ancêtres

Délai de 3 ans 1/1/2019 au 20/5/2021

L’Europe impose un contrôle technique périodique pour les véhicules qui circulent sur la voie publique, directive européenne 2014/45.

Véhicule mis en circulation  sous immatriculation normale : CT annuelle

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O :  tous les 2 ans

Pas de CT périodique et immatriculé en plaque O pour

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, et présentant un intérêt historique 

Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans

 Trois conditions pour bénéficier d’un intérêt historique délivré par le CT

1.        Première mise en circulation de plus de trente ans,
2.        Son type n’est plus produit, PVA du constructeur
3.        En état d’origine sans modification essentielle

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.

Contrôle technique des véhicules de plus de 30 ans sous une plaque O 

• Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
• La suspension
• La signalisation (lampes et catadioptres)
• La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
• L'échappement et pollution
• identification (N° châssis et documents)
• La mécanique sur fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans les trains )

Décembre 2014

Pour le PREMIER passage au contrôle technique avec un oldtimer :

il est obligatoire que ce véhicule soit sous le couvert d’une immatriculation ;

il est obligatoire que le propriétaire d’oldtimer soit en possession d’un véhicule journalier à son nom.

Il est, dans ce cas, autorisé à placer cette plaque sur le véhicule qu’il va soumettre au contrôle technique, de même que le certificat d’immatriculation, de ce fait l’ancêtre sera immatriculé à son nom.

S’il est dépourvu de véhicule à son nom (véhicule de l’épouse ou de société) il utilisera une plaque marchand ou Z.

Avant tout déplacement sur la chaussée il OBLIGATOIRE que le véhicule soit assuré. Notre club fournit (depuis 1994) cette assurance responsabilité civile sur le numéro de châssis en attente de l’immatriculation définitive.

Les utilitaires ≤ 3,5 T - Ancêtres

Les utilitaires de ≤ 3,5T mis en circulation depuis plus de 30 ans peuvent être enregistrés comme un ancêtre.

Les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres, la plaque "O".

Circulation restreinte

- Commercial ou professionnel, interdit

- Déplacement domicile – travail ou école, interdit

- Transport rémunérés ou gratuits de personnes interdit

                               - De machines, d’outils ou d’interventions,   interdit

Redevance « contrôle ancêtre »

Consultez le : www.goca.be/fr/p/ct-bareme-redevances

Rappel ! Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle ancêtre dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix.

Pour éviter un vol de plaque d’immatriculation !

Il est si simple de riveter, et non visser, cette plaque tant convoitée par les voleurs.

Les voleurs sont toujours munis d’un tournevis, jamais d’une foreuse !

Placer 4 rivets « pop » ou aviation et les voleurs iront voir .......

Pour démonter, une mèche de 6 mm et l’on fore la tête du rivet, cette foutue plaque est récupérée sans dommage.

Pour rappel la loi interdit de faire des modifications dans l’immatriculation fournie par la DIV - trous supplémentaires , auto collants, plis, etc  ( infraction type 2 soit 110 €)

Modification au 1 er juillet 2013 de

l’article 2,2,7°de l’AR du 15 mars 1968 :

Circulation des oldtimers

Suppression de :

Manifestation dûment autorisée

Rayon de 25 km

Entre le lever et coucher du soleil

Est maintenue

Interdiction de déplacement sur :

Le chemin du travail

Le chemin de l’école

La législation s’adapte enfin à l’assurance RC de notre club,

cela fait 20 ans que nous sommes assurés dans ces conditions.

En résumé, l’ancêtre est un véhicule de loisir et non journalier.