23 - Contrôle technique

Coût en 2023

Redevance d'une visite au contrôle technique pour un ancêtre.

Le tarif est imposé par le "régional"

Visite complète 55,7 €

Revisite technique 15,4 €

Revisite administrative 9,70

Attestation "historique" 31,3 €

Non présentation à une rendez vous 34,8 €

Pour le 21 mai 2021,

TOUS les véhicules seront pourvus d’une attestation du contrôle technique
Les véhicules en plaque "normale", quel que soit l'âge,  visite annuelle.
Les 30 à 50 ans une visite bisannuelle
       La dernière visite se situant entre la 48éme et 50éme année
       Le véhicule en mention “Historique” (sans aucune modification) est exempté .
Les plus de 50 ans sont exemptés du CT périodique mais en possession d'une attestation du CT .
Les voitures, camionnettes, véhicules mixtes en plaque “normale” ou “O”
seront obligatoirement en possession d’un certificat d’une visite à l’Auto-sécurité.
 
Les motos de plus de 125cc3 seront soumises au contrôle technique au changement de propriétaire (merci l’Europe)
 
Les plaques sont délivrées par le fédéral, et les “O” à partir de 30 ans.
Le CT et les taxes sont gérés par la région et bénéficient d’un allègement à partir de 30 ans s'ils sont en O.
La RC est déterminée par l’usage du véhicule ( usage courant ou loisir)
 
 

Instruction N° SPW/DO2.215*INS.CT/2018-103

Contrôle technique pour ancêtres en plaque O

Tous les véhicules immatriculés en plaque « O » quel que soit leur âge sont tenus d’être présentés au contrôle technique complet (CO, éclairage, freins, suspensions, etc..) entre le 1er janvier 2019 et le 20 mai 2021.

À la suite de ce CT, les véhicules de plus de 50 ans accomplis, seront dispensés de « contrôle périodique ».

Les véhicules entre 30 et 50 ans subiront un « contrôle périodique » tous les deux ans.

La catégorie des 30 à 50 ans, à la demande expresse du propriétaire, pourra bénéficier du label « historique » à la condition que ce véhicule n’ait subi aucune modification depuis son agrégation ni muni d’accessoires autres qu’originaux et après acceptation d’obtenir la dispense du « contrôle périodique »

Dans ce cas les annexes 2 et 3 des instructions SPW/DO2.215*INS.CT/2018-103 sont à compléter par le constructeur ou son mandataire (voir les points 4.2, 4.3 à 4.3.6)

Ceintures à l’avant depuis juin 1968 et 1987 pour les utilitaires

Ceintures à l’arrière depuis janvier 1984 et 2003 pour les utilitaires

Extincteur et triangle dans tous les véhicules

Contrôle technique périodique des ancêtres

L’Europe impose un contrôle technique périodique pour les véhicules qui circulent sur la voie publique, directive européenne 2014/45.

Véhicule mis en circulation  sous immatriculation normale : CT annuel

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O :  tous les 2 ans

Pas de CT périodique et immatriculé en plaque O pour

Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, et présentant un intérêt historique 

Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans

 Trois conditions pour bénéficier d’un intérêt historique délivré par le CT

1.        Première mise en circulation de plus de trente ans,
2.        Son type n’est plus produit, PVA du constructeur
3.        En état d’origine sans aucune modification

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique.

Contrôle technique des véhicules de plus de 30 ans sous une plaque O, identique aux autres véhicules

• Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
• La suspension
• La signalisation (lampes et catadioptres)
• La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
• L'échappement et pollution
• identification (N° châssis et documents)
• La mécanique sur fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans les trains )

Depuis décembre 2014

Pour le PREMIER passage au contrôle technique avec un oldtimer :

il est obligatoire que ce véhicule soit sous le couvert d’une immatriculation ;

il est obligatoire que le propriétaire d’oldtimer soit en possession d’un véhicule journalier à son nom.

Il est, dans ce cas, autorisé à placer cette plaque sur le véhicule qu’il va soumettre au contrôle technique, de même que le certificat d’immatriculation, de ce fait l’ancêtre sera immatriculé à son nom.

S’il est dépourvu de véhicule à son nom (véhicule de l’épouse ou de société) il utilisera une plaque marchand ou Z.

Avant tout déplacement sur la chaussée il OBLIGATOIRE que le véhicule soit assuré. Notre club fournit (depuis 1994) cette assurance responsabilité civile sur le numéro de châssis en attente de l’immatriculation définitive.

Visite au Contrôle technique

Numéro de châssis

- Le propriétaire présente le véhicule importé à l’inspection automobile compétente avec les documents étrangers pour la conformité

- Le propriétaire présente le véhicule belge à l’inspection automobile de son choix

- A partir du 15 juin 1968 : attestation du constructeur (ou mandataire) ou du SPF (service public fédéral)

- Avant le 15 juin 1968 : attestation non nécessaire

-Les véhicules avant le 1/1/ 1926 peuvent être présentés sur une remorque ou camion 

Les contrôles de chaque point sont « visuels », sans utiliser d’appareils excepté freinomètre, fosse ou pont élévateur.

Dispositif de remorquage

Sur base du PVA si disponible.

Sans PVA : en théorie la moitié de la masse du tracteur plus 75 kg pour une remorque non freinée.

Contrôle après accident

Néant pour les immatriculations O

Déclaration ancêtre

Suite à l’immatriculation européenne, ce document n’est plus nécessaire.

IDENTIFICATION

Numéros de châssis et attestation de “refrappe” si nécessaire

 Le numéro de châssis se compose de 2 à 17 lettres (majuscules  romaines) ou chiffres (arabes) de 7 m/m de haut minimum frappé dans un des logerons ou pièce importante d’ossature. Si moins de 17 chiffres/lettres le marquage débute et finit par un tiret ou une astérisque

FREINAGE, état mécanique et de fonctionnement des freins de service et du frein à mains

Eléments de freinage, d’assistance, de correcteur, surface et course de la pédale, conduits fixes et souples, tambours et disques, câbles, timoneries, transmission, garnitures et plaquettes, cylindres.

Contrôle du déséquilibre entre roues, efficacité :

- du 1/1/1926 au 14/6/1968 au décéléromètre

- du 15/6/1968 au freinomètre statique

DIRECTION

Etat et fonctionnement, fixation du boîtier, de la timonerie, de l’assistance, du volant ou guidon, colonne de direction et les composants, les accouplements et les jeux.

VISIBILITE

Champ de vision, état du vitrage, rétroviseurs, essuie-glace

FEUX & EQUIPEMENT ELECTRIQUE, norme Belge E6

Phares, état et fonctionnement, commutation, réglage (à partir du 15 juin 1968, orientation horizontale)

Feux de position et de gabarit, état et fonctionnement, commutation

Feux stop, état et fonctionnement.

Clignotant et feux de détresse, état et fonctionnement

Catadioptres & réfléchissant,  état

Câblage électrique, état

Batterie, fixation, étanchéité, état

ROUES

Essieux, axes de fusées, roulements et rotules, moyeux, jantes

Pneus, indice de charge et vitesse, profil de la structure 1,6 mm

Suspension, ressorts et stabilisateur, amortisseurs, transmission, triangles, articulation.

                              La surbaisse est autorisée, garde au sol de 9 cm minimum

CHÂSSIS

État, échappement, réservoir de carburant et conduits, pare-chocs, support roue de secours, système de remorquage, transmission et fixation du moteur.

CARROSSERIE

Etat, fixation, portières, serrures, plancher, sièges, garde-boue, accessoires intérieurs et extérieurs.

DIVERS

Ceintures de sécurité, état

Les ceintures sont obligatoires à l’avant pour les véhicules immatriculés après le 15juin 1968 et à l’arrière pour les véhicules immatriculés après le 1 janvier 1984

Extincteur, d’un kilo aux normes NBN-EN3 ou BENOR V

Triangle de signalisation, NBN ou BENOR

Avertisseur sonore, indicateur de vitesse (15 juin 1968)

NUISANCES

Pertes de liquides

Émissions de gaz

Contrôle de la sortie d’échappement pour véhicule à essence ou diesel (LPG – 15 %)

Avant 1/1/1985 : % de CO inférieur à 4,5% à 800 tr/min

Du 1/1/1986 au 31/12/1992 : % de CO inférieur à 3,5% à 800 tr/min

                              Depuis le 1/1/1993 : % de CO inférieur à 0,5% à 800 tr/min

                              & 0,3 %  à 2000 tr

Véhicules de plus de 30 ans à usage non :

- Commercial ou professionnel

- Déplacement domicile – travail ou école

- Transports rémunérés ou gratuits de personnes

- De machines, d’outils ou d’interventions.

Documents délivrés

A l'issue du contrôle le document une “demande d'immatriculation en tant qu'ancêtre”est délivré.

Cette demande doit être envoyée à la DIV via son assurance.

Contrôle	Avant 1/1/1926	Du 1/1/26 au 14/7/47	Du 14/7/47 au 15/6/68	Du 15/6/68 au 1/10/86	Du 1/10/86 au 1/1/98	1/1/98 au 1/7/2002	Après le 1/7/02
Gaz d’échappement	No	No	No	4,5 %	3,5 %	0,5 %	0,3 %
Phares	No	No	No	Oui	Oui	Oui	Oui
Suspension	No	No	No	Oui	Oui	Oui	Oui
Freins de service	No	13 %	57	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW
Freins de parking	Sans	Sans déviation	16 %	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW	Annexe 15 de AGW

Les utilitaires ≤ 3,5 T - Ancêtres

Les utilitaires de ≤ 3,5T mis en circulation depuis plus de 30 ans peuvent être enregistrés comme un ancêtre.

Les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres, la plaque "O".

Circulation restreinte

- Commercial ou professionnel, interdit

- Déplacement domicile – travail ou école, interdit

- Transports rémunérés ou gratuits de personnes, interdit

                              - De machines, d’outils ou d’interventions, interdit

Redevance « contrôle ancêtre »

Consultez le : www.goca.be/fr/p/ct-bareme-redevances

Rappel ! Vous pouvez présenter votre véhicule pour un contrôle ancêtre dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix.